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Textes de référence

Lois, conventions et textes officiels qui encadrent la lutte contre les violences faites aux femmes.

Texte de référence

La convention d’Istanbul,
qu’est-ce que c’est?

La définition des violences faites aux femmes adoptée par la France est celle de la convention européenne dite d’Istanbul entrée en vigueur en 2014.

  • Une violation des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes.
  • Une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation.
  • Tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, mais également la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée
  • La violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et les hommes peuvent également être victimes de violences domestiques.
  • Les enfants sont des victimes de la violence domestique y compris en tant que témoins de violences au sein de la famille.

Les plans interministériels

Les plans interministériels relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Depuis 2005, plusieurs plans interministériels ont structuré l’action publique en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ils illustrent l’évolution des engagements et réponses apportées par les pouvoirs publics.

Ne remettez pas en cause son récit. Ne cherchez pas à atténuer la responsabilité de l’agresseur. Il est essentiel que la victime se sente crue et soutenue.

Soutenez-la après les faits : demandez-lui si elle va bien, s’il y a quelque chose que vous pouvez faire. L’indifférence des témoins peut être vécue comme une seconde agression.

Vous pouvez lui dire :

  • « La loi interdit et punit ces actes. »
  • « L’agresseur est le seul responsable. »
  • « Vous n’y êtes pour rien. »
  • « Je peux vous accompagner vers les forces de l’ordre. »
  • « Je peux rédiger un témoignage décrivant ce que j’ai vu. »

Les lois

Les lois et autres textes juridique

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